CONSEIL MUNICIPAL

le 24/06/2021 à 20:30

ORDRE DU JOUR EN PREPARATION

1. Approbation du procès-verbal de la séance 19 mai 2021
2. Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et de plan de gestion des risques d’inondation
3. Pacte de gouvernance
4. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
5. Signature de la convention d’objectifs et de moyens pour les chantiers éducatifs
6. Effacement de réseaux aériens chemin du moulin de la bruyère (ER007813)
7. Participation financière à la construction d’un nouveau centre de secours
8. Acquisition foncière soumise au droit de préemption urbain
9. Convention de passage pour l’accès au circuit touristique

10.  Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour la mise en place d’un point d’eau incendie

11.  Création de poste pour accroissement temporaire d’activité

12.  Fermeture de la trésorerie d’Ecommoy et changement de comptable à compter du 1^er septembre 2021

13.  Autorisation au maire de signer tous les documents relatifs au changement de trésorerie

14.  Suppression d’une régie de recettes

15.  Décision modificative budgétaire 2021/02 au budget principal

16.  Création d’un tarif d’enlèvement des véhicules pour stationnement abusif

17.  Questions diverses